R.O.I.
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REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Notre club est reconnu par la Région Wallonne et situé sur un terrain agréé par la DGTA (direction générale des transports aériens ), sous la forme juridique d’une ASBL ( association sans but lucratif ), et en tant que telle représentée par un président, un secrétaire et un trésorier.
La composition de ce conseil d’administration ainsi que les bases statutaires de l’association figurent au moniteur belge
Ce conseil d’administration est élargi par des conseillers qui éclairent de leur avis le bon fonctionnement du club.
Art 1 - Toute personne est considérée comme affiliée à notre ASBL et donc comme membre lorsqu’ elle a versé sa cotisation et est en possession de sa carte annuelle d’affiliation à l’AAM. Cette affiliation à la Fédération est valable pour une année civile.
Le paiement de cette cotisation peut être effectué dès le 1er janvier de chaque année et au plus tard pour le 15 février.
Pour les nouveaux membres, en plus de la cotisation, une demande d’inscription fournie par le club doit être remplie correctement et doit être rentrée au secrétariat du club.
Tout membre qui s’inscrira après le 1er août verra sa cotisation réduite de moitié.
La cotisation est annuelle et elle comprend en outre les frais de fonctionnement de l’ASBL et l’inscription à l’AAM qui assure le membre en dégâts matériels et corporels. Les membres seront assurés en responsabilité civile auprès de l'AAM. Ils vérifieront également que leur couverture RC Familiale couvre l'aéromodélisme. (à vérifier auprès de vos assurances en responsabilité civile, RC Familiale, si l'aéromodélisme est couvert)
Art 2- Il est strictement interdit de faire évoluer un modèle radiocommandé par toute personne non affiliée même si celle-ci accompagne un membre affilié excepté en double
commande avec l’accord d’un membre du comité ou lors d’un meeting ou une porte ouverte.
Le membre est entièrement responsable des personnes qui l’accompagnent, en cas de flagrant délit ou de toute autre faute grave, le comité se réserve le droit de l’exclure définitivement du club, et ceci sans remboursement de sa cotisation.
Art 3- Tout membre n’étant pas en règle de cotisation sera interdit de vol tant que sa situation n’est pas régularisée.
Art 4- Les catégories d’aéromodèles suivantes sont autorisées :
Catégorie 1 : aéromodèles ayant :
-une masse maximum au décollage de 12 kg
-une cylindrée totale maximum de 50 cc moteur à combustion 2 ou 4 temps ou moteur électrique.
-une poussée maximale de 10 kg pour un turbomoteur avec une autorisation écrite de l’AAM pour un turbomoteur alimenté par kérosène.
Catégorie 2 : aéromodèles ayant :
-une masse minimum au décollage de 12 kg et une cylindrée totale supérieure à 50 cc.
-une masse maximum au décollage de 25 kg.
Pour cette catégorie (hors norme FAI), un formulaire de déclaration de l’aéromodèle (disponible au Club) doit être complété et renvoyé à la Direction Générale des Transports Aériens. Aucune redevance à la DGTA n’est demandée pour cette déclaration.
Catégorie 3 : aéromodèles ayant :
-une masse minimum au décollage de 25 kg.
- l’aéromodèle doit faire l’objet d’une certification.
Attention ; les catégories 2 et 3 doivent obligatoirement être équipées d’un système automatique qui met le ou les moteurs au ralenti en cas de panne ou de perturbation des signaux de réception-émission ainsi que d’un système à double alimentation, ( emcotec ou autre ).
Il est obligatoire d’apposer sur tout aéromodèle le n° d’identification repris sur la carte d’affiliation délivrée par l’AAM, Ex : OO-AX123.
Art 5- Tout aéromodèle propulsé par un moteur thermique doit être équipé d’un silencieux.
Le niveau sonore ne peut pas dépasser les valeurs déterminées par le CIR/GDF . Le propriétaire de l’aéromodèle devra se plier à tout contrôle de bruit à la simple demande du responsable désigné par le comité du club.
Art 6- Il est vivement conseillé par tout détenteur d’un émetteur radio de veiller au bon entretien de celui-ci, de vérifier régulièrement la bonne charge des accus d’émission et de réception.
En outre, l’émetteur doit fonctionner sur les fréquences autorisées par l’IBPT, en 35 ou 40 MHZ ou en 2,4 Giga hertz.
Art 7- Il est strictement interdit de voler au-delà des grillages délimitant la zone réservée aux pilotes c'est-à-dire au dessus des locaux , du parking ainsi que du chemin d’accès.
Art 8- Il est obligatoire et vivement conseillé de voler dans un périmètre permettant une bonne vision du modèle. Il est interdit de voler dans les nuages et par temps de brouillard.
Art 9- Les pilotes qui ne sont pas en ordre de fréquence seront suspendus de vol jusqu’à régularisation de leur situation, si ils volent en 35 ou 40 MHZ, ils doivent impérativement prendre leur pince de fréquence au tableau et la fixer à leur émetteur. Pour des raisons évidentes de sécurité, deux radios fonctionnant sur la même fréquence ne peuvent être utilisées simultanément.
Art 10 - L’utilisation du GSM est strictement interdite à moins de 5 mètres de la zone de pilotage.
Art 11- Il est obligatoire d’annoncer à voix haute et clairement son intention de décoller ou d’atterrir avant de commencer la manœuvre. Celle-ci doit obligatoirement se faire dans l’axe de la piste.
Art 12- Tout pilote qui vient d’atterrir son avion doit impérativement dégager la piste le plus vite possible.
Art 13- La zone située entre les deux grillages de sécurité est exclusivement réservée aux pilotes.
Art 14- Il est interdit de piloter son aéromodèle en dehors de la zone située entre les deux grillages, excepté pour des vols particuliers (3D) où le pilote est amené à réaliser des figures de proximité telles que le Torq Roll. Le pilote a l’autorisation de s’avancer sur la piste afin d’éviter le rapprochement de l’aéromodèle trop près du public. Il s’agit d’une question de sécurité.
Ce type de vol doit faire l’objet d’une demande et le pilote doit faire la preuve de la maîtrise « totale » de son appareil. Au cas par cas, les demandes seront examinées par le Comité.
Ces vols doivent être annoncés par le pilote et aucun autre avion ne peut décoller durant l’évolution de l’aéromodèle.
Le Comité se réserve le droit de limiter ces vols en fonction du nombre d’aéromodèles présents sur le terrain afin de ne pas monopoliser ce dernier.
Art 15- Il est interdit de faire du taxi avec son avion dans la zone se situant derrière le grillage de sécurité, il faut obligatoirement arrêter le moteur avant de pénétrer dans cette zone.
Art 16- Tout pilote qui vient de démarrer son moteur doit accompagner à la main son avion jusqu’à l’entrée de piste.
Art 17- Tout le matériel et les avions doivent se trouver derrière le treillis de sécurité côté parking.
Le démarrage des moteurs se fera toujours le nez de l’avion tourné vers le grillage excepté si celui-ci est maintenu fermement par une corde fixée au grillage.
Art 18- Tout pilote n’ayant pas assez d’expérience pour voler seul doit faire appel à un moniteur qui l’accompagnera pendant son vol.
Art 19- Tout pilote présentant des signes évidents d’ébriété sera interdit de vol pour le reste de la journée.
Art 20- Tout nouveau pilote inexpérimenté doit venir au terrain avec du matériel techniquement en ordre de marche.
Ce matériel sera de toute manière vérifié par un moniteur qui jugera si le modèle peut être mis en vol ou non.
Art 21- Le moniteur reste seul juge des évolutions qu’il fait effectuer à son élève.
Art 22- Même en double commande, le moniteur ne peut être tenu pour responsable d’un crash lorsqu’il doit reprendre le contrôle du modèle à proximité du sol.
Art 23- Le moniteur se limitera à faire assimiler à son élève les évolutions de base, à savoir : taxi, décollage, atterrissage, lignes droites et virages, axe de piste.
Art 24- Un brevet élémentaire avion peut être passé au terrain sous la responsabilité d’un moniteur du club (possédant son brevet d’examinateur) si un candidat le désire, ce brevet n’est pas obligatoire, il sera seulement significatif du degré de pilotage et de l’expérience du candidat.
Art 25- En cas de non respect au présent règlement de vol, l’association, le comité et le moniteur déclinent toute responsabilité et il ne peut y avoir aucune poursuite contre eux.
La personne fautive sera seule responsable de ses actes et devra en supporter les conséquences, quelles qu’elles soient.
Art 26- Les litiges éventuels découlant de la pratique de l’activité sur le terrain seront prioritairement résolus à l’amiable avec l’aide éventuelle d’un ou des membres du comité présent(s) sur place. A la demande des intéressés, ceux-ci peuvent être soumis au conseil d’administration qui tranchera.
Art 27- Les sanctions s'étendent de la remarque à l'interdiction de vol temporaire voir définitive et même à l'exclusion.
Art 28- En cas d’accident sur le site de vol, le Club décline toute responsabilité envers les membres et non membres ayant enfreint le présent règlement.
Art 29 - Le terrain est accessible tous les jours du lever au coucher du soleil avec une limite de vol placée à 21H00.
Le vol de nuit est totalement interdit excepté autorisation du comité.
Art 30 - Par mesure de sécurité, le nombre d’avions en vol est limité à 4.
Art 31 - Aucun aéromodèle ne pourra prendre l’air durant l’entretien du terrain sauf accord de la personne procédant à l’entretien.
Art 32 - Dans le cas ou des infractions feraient courir un danger direct aux personnes ou aux infrastructures, une interdiction de vol pourra être prononcée par un membre du comité.
Toute personne refusant d’obtempérer verra prendre à son égard des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion momentanée ou définitive.
Attention : tout membre inscrit est sensé avoir reçu, lu et accepté ce règlement.
Le Comité